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⚠️ À compléter avant mise en ligne. Les champs entre crochets doivent être remplis, et les tableaux ajustés à ce que vous collectez réellement. Une politique qui décrit des traitements inexistants est aussi problématique qu'une politique incomplète.
Aérocerfontaine ASBL Siège social : [ADRESSE] Numéro d'entreprise (BCE) : [BE 0XXX.XXX.XXX] E-mail : [EMAIL] Téléphone : [TÉLÉPHONE]
La présente politique décrit la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation du site [URL], de la réservation de nos prestations et du déroulement de nos activités de formation au pilotage.
| Données | Finalité | Base légale | |---|---|---| | Nom, prénom, date de naissance | Identification du participant, vérification des conditions d'âge | Exécution du contrat | | Adresse e-mail, téléphone, adresse postale | Confirmation, contact opérationnel, report de séance | Exécution du contrat | | Poids et taille | Calcul de masse et de centrage de l'aéronef — donnée indispensable à la sécurité du vol | Exécution du contrat / obligation légale de sécurité | | Coordonnées d'une personne à contacter en cas d'urgence | Sécurité des personnes | Intérêt légitime / intérêt vital |
Les données marquées comme indispensables conditionnent la réalisation de la prestation. À défaut, la séance ne peut pas être assurée.
Nous pouvons vous demander de déclarer l'absence de contre-indication au vol, et le cas échéant de préciser certains éléments (traitement médicamenteux en cours, antécédents pertinents pour la sécurité du vol).
Ces informations constituent des données concernant la santé, soumises à une protection renforcée. Elles sont traitées sur la base de votre consentement explicite, recueilli séparément. Elles ne sont accessibles qu'à l'instructeur en charge de la séance, ne sont pas conservées au-delà de [DURÉE] et ne sont utilisées à aucune autre fin.
Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, étant entendu que ce retrait rend la réalisation de la séance impossible.
À VALIDER : si vous exigez un certificat médical, le traitement change de nature et de base légale (obligation légale plutôt que consentement). Ajustez cette section à votre pratique réelle.
| Données | Finalité | Base légale | |---|---|---| | Montant, date, référence de transaction | Traitement du paiement, suivi comptable | Exécution du contrat / obligation légale | | Données de carte bancaire | — | Non collectées par nous. Traitées directement par notre prestataire de paiement |
Nous n'avons jamais accès à vos données de carte bancaire.
Pour les personnes inscrites en formation : progression pédagogique, heures de vol, résultats d'évaluation, données nécessaires aux démarches auprès de la Direction générale Transport aérien.
Base légale : exécution du contrat de formation et obligations légales liées à l'activité d'école de pilotage.
| Données | Finalité | Base légale | |---|---|---| | Adresse e-mail | Envoi de notre lettre d'information | Consentement | | Photographies, vidéos | Illustration de nos supports de communication | Consentement explicite et distinct |
Le consentement est révocable à tout moment, sans justification et sans conséquence sur nos prestations. Chaque envoi comporte un lien de désinscription.
Données de connexion (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatage), traitées pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site, sur la base de notre intérêt légitime.
Voir la section 8 concernant les cookies.
En cas d'incident ou d'accident, certaines données peuvent être traitées et communiquées dans le cadre des obligations de notification et d'enquête prévues par la réglementation aéronautique. Base légale : obligation légale.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées.
Elles peuvent être communiquées à :
Les prestataires agissent en qualité de sous-traitants, sur la base d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.
Transferts hors Union européenne : [Indiquez ici soit « Aucun transfert hors UE n'est effectué », soit la liste des prestataires concernés et le mécanisme applicable — clauses contractuelles types, décision d'adéquation. Vérifiez notamment votre outil d'e-mailing et vos éventuels outils de mesure d'audience.]
| Catégorie | Durée | |---|---| | Données de réservation et de contact (prospect sans suite) | [X] mois | | Données de réservation exécutée | [X] ans après la prestation | | Déclaration d'aptitude | [DURÉE COURTE — ex. supprimée après la séance] | | Dossiers d'élèves en formation | Durée de la formation + [X] ans | | Pièces comptables et factures | 7 ans (obligation légale) | | Consentement à la newsletter | Jusqu'au retrait du consentement | | Photographies et vidéos publiées | Jusqu'au retrait du consentement | | Journaux de connexion du site | [X] mois | | Données liées à un incident ou sinistre | Durée requise par la procédure et les délais de prescription |
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges (HTTPS), accès restreint aux données selon le besoin d'en connaître, sauvegardes régulières, mots de passe robustes.
Les données de santé font l'objet d'un accès limité à l'instructeur concerné.
Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et retrait du consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour les exercer, écrivez à [EMAIL]. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable d'un mois en cas de demande complexe. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
Certaines demandes peuvent être limitées lorsque la conservation répond à une obligation légale (comptabilité, réglementation aéronautique) ou est nécessaire à la constatation ou à la défense d'un droit en justice.
Réclamation. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données :
Autorité de protection des données Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles +32 (0)2 274 48 00 — contact@apd-gba.be www.autoriteprotectiondonnees.be
Notre site utilise :
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via [le lien / le bandeau de gestion des cookies] et configurer votre navigateur pour refuser les cookies.
À COMPLÉTER : dressez la liste réelle des cookies déposés (nom, finalité, durée, émetteur). Si vous n'utilisez aucun outil de mesure d'audience, dites-le simplement — c'est plus solide qu'une section générique.
Nos services ne s'adressent pas aux enfants. Lorsqu'un mineur participe à une séance, les données du titulaire de l'autorité parentale sont traitées aux fins de l'autorisation requise et de la relation contractuelle.
Nous pouvons faire évoluer la présente politique. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre visite. Toute modification substantielle vous sera signalée.